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Conditions générales de vente – Click & collect

1. Identification du vendeur
  1. Les présentes conditions régissent les ventes en ligne réalisées sur le site labranchedecerisier.be par :
  2. La Branche de Cerisier – Antoine Chelveder, entreprise en personne physique
  3. Rue Adolphe Bastin 16, 5000 Namur, Belgique
  4. Numéro d'entreprise / TVA : BE 1041.302.918
  5. E-mail : commandes@labranchedecerisier.be – Téléphone : +32 (0)456 99 37 63
  6. Opérateur enregistré auprès de l'AFSCA.
2. Champ d'application
  1. Les présentes conditions s'appliquent à toute commande de plats passée sur le site par un consommateur. Passer commande implique leur acceptation sans réserve.
3. Produits
  1. Les plats proposés sont des plats cuisinés artisanaux, conditionnés sous vide, à réchauffer à domicile. Les photos sont illustratives. Les allergènes présents dans chaque plat sont indiqués sur sa fiche produit. Nos plats étant préparés dans un atelier où sont manipulés de nombreux ingrédients, des traces d'autres allergènes ne peuvent être exclues. En cas d'allergie sévère, contactez-nous avant de commander.
4. Prix
  1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA belge incluse). Le retrait sur place est gratuit. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande et paiement
  1. Le client sélectionne ses plats, un point de retrait et une date de retrait parmi celles proposées, puis procède au paiement. Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, Bancontact, Apple Pay ou Google Pay, via notre prestataire sécurisé Stripe. La commande n'est ferme qu'après confirmation du paiement ; un e-mail de confirmation est alors envoyé au client.
  2. Les dates de retrait proposées tiennent compte d'un délai de préparation : toute commande passée avant 16h un jour ouvré peut être retirée au plus tôt le jour ouvré suivant.
6. Retrait de la commande
  1. La commande est à retirer au point de retrait choisi, à la date choisie, dans la plage horaire indiquée pour ce point. Le client présente son nom ou son numéro de commande. Les plats sont conservés au froid jusqu'à son passage dans cette plage.
  2. Une commande non retirée dans la plage horaire prévue est considérée comme abandonnée : elle ne peut plus être retirée ultérieurement et ne donne lieu à aucun remboursement.
7. Annulation
  1. Le client peut annuler sa commande, par e-mail ou par téléphone, jusqu'à 16h le jour ouvré précédant la date de retrait. Il est alors remboursé intégralement, par le même moyen de paiement, dans un délai de 14 jours. Passé ce délai, la production est lancée et la commande ne peut plus être annulée ni remboursée.
8. Absence de droit de rétractation
  1. Conformément à l'article VI.53, 4° du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui est le cas de nos plats frais. Seule la possibilité d'annulation prévue à l'article 7 s'applique.
9. Conservation et consommation
  1. Les plats doivent être conservés au réfrigérateur entre 0 et 4 °C et consommés avant la date limite de consommation indiquée sur l'étiquette, en suivant les instructions de réchauffage. Nous recommandons de prévoir un sac isotherme pour le transport. À partir de la remise de la commande, la conservation relève de la responsabilité du client.
10. Réclamations
  1. Le client est invité à vérifier sa commande lors du retrait. Toute réclamation (produit manquant, emballage endommagé, défaut de qualité) doit nous être adressée dans les 24 heures suivant le retrait, par e-mail avec photo ou par téléphone. Si la réclamation est fondée, nous proposons le remplacement du plat ou son remboursement.
11. Empêchement du vendeur
  1. Si nous ne pouvons honorer une commande (fermeture exceptionnelle, problème de production, force majeure), le client en est informé au plus vite et remboursé intégralement.
12. Données personnelles
  1. Les données collectées lors de la commande (nom, coordonnées, historique d'achat) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la facturation et le service client, conformément au RGPD. Les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe et ne sont jamais conservées par La Branche de Cerisier. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses données, à exercer par e-mail à l'adresse ci-dessus.
13. Droit applicable et litiges
  1. Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, le client est invité à nous contacter en priorité afin de trouver une solution amiable. À défaut, il peut s'adresser au Service de médiation pour le consommateur (mediationconsommateur.be). Les tribunaux de l'arrondissement de Namur sont compétents, sans préjudice des règles impératives protégeant le consommateur.